7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (1) fermer portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs, l'adresse e-mail "DJSOC.Terro@police.belgium.eu" est remplacée par l'adresse e-mail "explosiveprecursor@police.belgium.eu".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON