7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l' « Institut Eco-Conseil ASBL »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;

Considérant qu'il est fondamental de former des professionnels généralistes en environnement et développement durable afin d'appuyer l'implémentation de ces politiques fédérales au niveau local;

Considérant que depuis 1989 l'ASBL Institut Eco-Conseil organise des formations reprenant notamment les politiques fédérales relevantes en matière d'environnement et de développement durable;

Considérant que la formation d'éco-conseillers aboutit à la création de postes de généralistes de l'environnement et du développement durable dans de nombreuses organisations dont notamment les administrations communales, les ONG, les syndicats, les entreprises, etc;

Considérant que la formation dispensée par l'ASBL permet donc la mise en place d'un réseau d'éco-conseillers agissant concrètement pour informer en matière d'environnement et favoriser la participation du public aux processus décisionnels au niveau local;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2009;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 10.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Institut Eco-Conseil », ayant son siège à Namur, boulevard de Merckem 7, représentée par Mme Catherine Blin, directrice f.f., à titre d'intervention dans les activités de l'ASBL (actions de formation de la 19e promotion des éco-conseillers, etc.).

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2009.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 250-0099076-27 de l'ASBL « Institut Eco-Conseil », boulevard de Merckem 7, à 5000 Namur. § 2. Le montant de la subvention sera versé en une fois, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités et d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les activités mentionné à l'article 1er. § 3. La déclaration de créance et les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. § 4. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées à la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2010. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland Moreau, place Victor Horta 40, bte 10 à 1060 Bruxelles.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE