7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, notamment l'article 73;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 73 à 84 de la loi du 28 juillet 1992 précitée, relatifs au Fonds de Participation;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, notamment l'article 6;

Vu les présentations du Ministre des Finances, du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Ministre de l'Emploi et du Travail et du Ministre de l'Economie;

Vu les présentations des organisations représentatives des Classes moyennes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de Participation, MM. Mene, Roger; Delache, Christian; Bortier, Johan;

Eysenbrandts, Daniël; Mylle, Patrick; Tillier, Denis; Smeets, Alphonse et Devergnies, Jacques.

Art. 2.Sont désignés respectivement président et vice-président du conseil d'administration, MM. Mene, Roger et Bortier, Johan.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1998 ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances J.J. VISEUR Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises K. PINXTEN