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Arrêté Royal
publié le 24 décembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)

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ministere de la justice
numac
1998010088
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24/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van der Wiele, G., de ses fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998, produisant ses effets le 21 août 1998, est acceptée la démission de M. Bottin, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Massart, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme Konsek, T., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1999.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandebroek, S., employée au greffe du tribunal de police de Louvain; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Coomans, M., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : - Mme Demeulenaere, G., greffier adjoint au tribunal de police de Bruges; - M. De Cloedt, A., greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand; - greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Langens, M., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, M. Timmermans, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles, Mme François C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Termonde, M. Roeland, D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Gand, Mme Geldof, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, Mme Boudenoodt, N., rédacteur au greffe des tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - greffier au tribunal de commerce de Courtrai, M. Engels, K., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de police d'Anvers, M. Vroonen, V., greffier adjoint principal à ce tribunal, à partir du 1er janvier 1999; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandelook, K., rédacteur à ce parquet; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme Dobbelaere, M., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - M. Doll, R., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999; - M. Wauters, H., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 9 décembre 1998, Mme De Schinkel, B., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 1998.

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