7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 86, § 3, modifié par les lois des 22 août 2002, 29 mars 2012 et 7 mai 2019;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, donné le 16 décembre 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 20 et 22 décembre 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 décembre 2022 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis n° 72.856/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 janvier 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Indépendants, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 août 2021, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, le nombre « 44,5546 » est remplacé par le nombre « 45,6685 »;b) au 2°, le nombre « 35,4810 » est remplacé par le nombre « 36,1906 »;c) au 3°, le nombre « 27,2108 » est remplacé par le nombre « 27,7550 ».

Art. 2.A l'article 12 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 29 novembre 2017 et modifié par les arrêtés royaux du 2 mai 2019 et du 14 août 2021, le nombre « 16,7946 » est remplacé par le nombre « 16,8786 ».

Art. 3.A l'article 94, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 21 janvier 2022, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, le nombre « 506,32 » est remplacé par le nombre « 511,38 »;b) au 2°, le nombre « 463,10 » est remplacé par le nombre « 467,73 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE