6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers ;

Attendu que monsieur Rossini, C., Erpent, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre suppléant du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur Graux, P., Epinois, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Attendu que monsieur Brabant, S., Oostduinkerke, qui est étroitement lié aux activités des organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité, doit être nommé membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de madame Lona, M., Tervuren, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifiés par les arrêtés royaux du 22 avril 2019, 2 septembre 2019, 16 juin 2020, 2 mars 2021, 19 avril 2021, 19 juillet 2021, 28 février 2022 et 20 juillet 2022, les mots « M. Graux, P., Epinois » sont remplacés par les mots « M. Rossini, C., Erpent ».

Art. 2.A l'article 4, 1°, du même arrêté les mots « Mme Lona, M., Tervuren » sont remplacés par les mots « M. Brabant, S., Oostduinkerke ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE