6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er, et l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 ;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique ;

Considérant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité ;

Considérant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;

Vu l'association des gouvernements de régionaux ;

Vu l'avis 76.981/2/V du Conseil d'Etat, donné le 26 août 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique, les mots « gebruikt voor goederenvervoer, zonder aanhangwagen, » sont insérés entre les mots « door waterstof of met een elektrische motor aangedreven voertuigen, » et les mots « mits de massa boven 3.500 kg ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1er, les mots « ou au nom de laquelle sont immatriculés plus de 9 véhicules relevant chacun soit de la catégorie de permis de conduire C1 ou C soit de la catégorie de véhicule N1, » sont insérés entre les mots « et la logistique » et les mots « et qui participe » ;b) dans l'alinéa 2, les mots « ou de l'immatriculation à leur nom des véhicules visés au premier alinéa » sont insérés entre les mots « de leur appartenance au secteur visé au premier alinéa » et les mots « conformément à la procédure ».

Art. 3.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET