6 MARS 2018. - Arrêté royal désignant un commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 7, modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 désignant un commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, l'article 26 des statuts annexés à cet arrêté;

Considérant que le mandat du commissaire désigné auprès de l'A.S.B.L. Fonds d'Aide médicale urgente, M. Gratien Dhaese, est arrivé à échéance le 22 mars 2017 et qu'il convient de le renouveler pour une année supplémentaire;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Gratien Dhaese, Expert financier au Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désigné comme commissaire auprès de l'A.S.B.L. Fonds d'Aide médicale urgente, pour une durée d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mars 2017.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK