6 MAI 2021. - Arrêté royal portant désignation du directeur général au War Heritage Institute

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 2020 déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute;

Vu la description de fonction établie par le Conseil d'administration le 5 mars 2018 pour pourvoir à la fonction de directeur général du War Heritage Institute;

Vu l'avis du Conseil d'administration du War Heritage Institute du 17 février 2021 concernant les candidats du groupe « apte » retenu par le Bureau de sélection de l'Administration fédérale sur base de la publication de l'appel aux candidats dans le Moniteur belge du 25 septembre 2019;

Vu l'entretien complémentaire mené par la Ministre de la Défense avec les candidats du groupe « apte » organisé le 7 et le 11 décembre 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2011;

Considérant que monsieur Michel JAUPART répond aux exigences de la fonction et dispose des compétences spécifiques, techniques et de direction nécessaires comme repris dans la description de fonction du directeur général du War Heritage Institute;

Considérant que monsieur Michel JAUPART doit être considéré comme le candidat le plus apte à exercer le mandat de directeur général, vu qu'il démontre une connaissance supérieure de la structure et de l'organisation du War Heritage Institute et qu'il distingue plus clairement les aspects corebusiness des aspects corporate du War Heritage Institute et, dès lors, cerne davantage les défis de celui-ci;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Michel JAUPART est nommé directeur général du War Heritage Institute pour une durée de six ans à compter du 1er mai 2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2021.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER