6 MAI 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, les articles 3, 5 et 6;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leur mandat de membre des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée : 1° aux membres nommés sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : MM.Patrick ANSPACH, Xavier ZECH, Gérard GUILLAUME, Daniel CONRAADS, Robert VANDEN BRUGGE, Marc CHAMUT, Gaston LECOCQ, Jacques LIMAGE, Raymond DE CRAECKER, Jean-Paul FORIER, Frank DEMETS, Mme Karin STROBBE, MM. Eric VERCRUYSSE, Walter VANDERSTUKKEN, Gui VAN ROOSBROECK, Herwin HEYMAN, Mme Marie-Claire BORDOUX, M. Paul MASSON, Mme Renée DAUTREBANDE, MM. Yvon JUNGBLUTH, Herwig PEE, Guido STOFFELS, Bob COECKE et Luc VANHEERENTALS. 2° aux membres nommés sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : MM.Ronald WATSON, Philippe NOTOMB, Patrick de BORCHGRAVE, Yves THIRAN, Willy THOMAS, François le HODEY, Patrick WEBER, Stéphane ROSENBLATT, Koen CLEMENT, Marc HOLLANDERS, Geert STEURBAUT, Jos BOUVEROUX, Werner SMEUNINX, Rik VAN CAUWELAERT, Marc DUPAIN, Wim COESSENS, Jean-Paul PHILIPPOT, Jean-Paul DUCHATEAU, Olivier GOFFINET, Eric MALRAIN, Peter BOON, Hans MAERTENS, Faroek OZGUNES et Leo HELLEMANS.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de première instance pour une durée de quatre ans : A. Section d'expression française : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Patrick ANSPACH, journaliste indépendant;

M. Daniel CONRAADS, journaliste salarié au journal "Le Soir ";

M. Albert JALLET, journaliste salarié au journal "Vers l'Avenir ";

M. Mehmet KOKSAL, journaliste indépendant.

Membres suppléants : M. Gaston LECOCQ, journaliste pensionné du journal "La Meuse ";

M. Jacques LIMAGE, journaliste pensionné de l'hebdomadaire "Le Soir Magazine ";

M. Robert VANDEN BRUGGE, photographe pensionné actif;

M. Xavier ZECH, journaliste indépendant honoraire. 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Philippe NOTHOMB, conseiller juridique "Rossel & Cie";

M. Christophe GILTAY, journaliste à "RTL-TVi";

M. Patrick de BORCHGRAVE, directeur des relations extérieures "Roularta Media Group";

M. Quentin GEMOETS, administrateur-délégué "Editions de l'Avenir".

Membres suppléants : M. Willy THOMAS, journaliste aux "Editions de l'Avenir";

M. Jean-Pierre JACQMAIN, directeur de l'information et des sports "RTBF";

Mme Marie-Anne de TEMMERMAN, Director specialist print and extended products "Sanoma Belgium";

M. Denis PIERRARD, directeur général des rédactions "SA IPM".

B. Section d'expression néerlandaise : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Lukas DE VOS, rédacteur à la "VRT Radionieuws";

M. Herwin HEYMAN, journaliste d'image free-lance;

M. Guido VAN ROOSBROECK, rédacteur du journal "Gazet van Antwerpen ";

M. Eric VERCRUYSSE, prépensionné "Belga".

Membres suppléants : Mme Katrien BRUYLAND, rédacteur free-lance;

Mme Ann DRIESSEN, rédacteur free-lance;

M. Walter VANDERSTUKKEN, journaliste d'image au "Videohouse";

M. Walter WAUTERS, rédacteur du journal "Het Nieuwsblad ". 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Marc HOLLANDERS, rédacteur en chef à "Belga";

M. Geert STEURBAUT, secrétaire général à "Corelio";

M. Raymond DE CRAECKER, chef de la rédaction du journal "Het Laatste Nieuws ";

M. Geert VAN HECKE, manager de rédaction au "De Persgroep".

Membres suppléants : M. Werner SMEUNINX, manager de rédaction à "Concentra";

M. Marc DUPAIN, chef Public Affairs "VMMa";

M. Siegfried BRACKE, rédacteur en chef à la "Nieuws VRT";

M. Hans MAERTENS, directeur de rédaction au "Roularta Medio Group".

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission d'appel pour une durée de quatre ans : A. Section d'expression française : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Marc CHAMUT, journaliste indépendant;

M. Gérard GUILLAUME, journaliste salarié au journal "L'Echo ".

Membres suppléants : Mme Marie-Claire BOURDOUX, journaliste honoraire du journal "Le Soir ";

M. Paul MASSON, journaliste honoraire. 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général à la "RTBF";

M. Vincent ETIENNE, rédacteur en chef adjoint des "Editions de l'Avenir".

Membres suppléants : M. Stéphane ROSENBLATT, directeur de la télévision "RTL-TVi";

M. Eric MALRAIN, directeur financier "Rossel & Cie".

B. Section d'expression néerlandaise : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Jan FEYS, rédacteur au "Jan Verbeke Producties";

M. Luc VANHEERENTALS, rédacteur free-lance.

Membres suppléants : M. Marc ROBBERECHTS, "Talent & Vision";

M. Marc VAN IMPE, rédacteur free-lance. 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Peter BOON, manager de personnel à "Corelio";

M. Dirk VELGHE, directeur du journal "De Tijd ".

Membres suppléants : M. Faroek OZGUNES, journaliste au "VMMa";

M. Leo HELLEMANS, Directeur général production à la "VRT".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2009.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY