publié le 08 juin 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à M. Ody, Pierre à la fin du mois de mai 2009, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012181
- pub.
- 08/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à M. Ody, Pierre à la fin du mois de mai 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.