6 MAI 1997. Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public, dénommée Palais des Beaux-Arts, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit publique, dénommée Palais des Beaux-Arts;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1995 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Van Eetvelde, Jo, en tant que membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, au 20 février 1997.

Il sera remplacé par M. Debelder, Guido, qui est nommé en tant que membre du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, pour une période de quatre ans prenant cours le 1er avril 1997.

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF