6 JUIN 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission nationale pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la Commission nationale pour la Distribution est accordée à M. Alphonse Smeets.

Art. 2.Est nommé président de la Commission nationale pour la Distribution, M. Bruno Wattenbergh, en remplacement de M. Alphonse Smeets, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE