SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Goeminne, Ph., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juillet 2002, entrant en vigueur le 12 août 2002, M. Van Put, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 6 juin 2002, entrant en vigueur au jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2002, M. Timperman, M., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé avocat général près la Cour de cassation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.