6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), l'article 36, alinéa 4;

Vu le protocole de négociation N-314 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 24 mai 2011;

Vu l'avis 49.789/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, les a) à f) sont remplacés par ce qui suit : « a ) officier Médecin; b) officier Pharmacien;c) officier Dentiste;d) officier Air Traffic Control;e) officier Air Defense Control;f) officier Pilote;g) officier technique de la Composante Maritime;h) officier Conseiller en prévention qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000007081 source ministere de la defense nationale Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation fermer relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation;i) officier Conseiller en environnement qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000007081 source ministere de la defense nationale Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation fermer précitée;j) sous-officier Conseiller en prévention qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000007081 source ministere de la defense nationale Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation fermer précitée;k) sous-officier Conseiller en environnement qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000007081 source ministere de la defense nationale Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation fermer précitée;l) sous-officier Météo;m) sous-officier Air Defense;n) sous-officier Air Traffic Control;o) sous-officier Flight Engineer;p) sous-officier Loadmaster Steward;q) sous-officier Sensor operator - Joint Sp Heli - NATO Fregat Helicopter;r) sous-officier Flight Simulator;s) sous-officier Air Mission Support;t) sous-officier Fire Rescue Team;u) sous-officier Avionics;v) sous-officier Armement - Combat Avn;w) sous-officier BREVNAV;x) sous-officier Service technique - Propulsion et systèmes de plateforme MCMV/BSL;y) sous-officier Service technique - Propulsion et systèmes de plateforme FF;z) sous-officier Service technique - Systèmes d'énergie MCMV/BSL; aa) sous-officier Service technique - Systèmes d'énergie FF; ab) sous-officier Service technique d'armement - Weapons 1; ac) sous-officier Service technique d'armement - Weapons 2; ad) sous-officier Service technique d'armement - KSS/EOV FF; ae) sous-officier Service technique d'armement - WDS MCMV/BSL; af) sous-officier Service technique d'armement - OB/NAU & COMM FF; ag) sous-officier Service technique d'armement - COMM FF; ah) sous-officier Service technique d'armement - Radar FF; ai) sous-officier Infirmier hospitalier; aj) sous-officier Technologue laboratoire médical; ak) sous-officier Expert en techniques biomédicales; al) sous-officier Expert en imagerie médicale; am) sous-officier Explosive Ordnance Disposal; an) sous-officier Rénovateur Munitions; ao) sous-officier Génie - Contremaître ElecMec Infra; ap) sous-officier Infra - Contremaître ElecMec Infra; aq) sous-officier Génie - Contremaître des bâtiments; ar) sous-officier Infra - Contremaître bâtiments; as) sous-officier Tech ElecMec - ElecMec Veh; at) sous-officier Tech ElecMec - ElecMec Sp Sys; au) sous-officier Tech Weaponsystems - Optronics/Electronics; av) sous-officier Tech Weaponsystems - Weapons & Optics; aw) sous-officier Tech Mat - Soudeur; ax) sous-officier Tech Mat - Tech métallurgiste; ay) sous-officier Tech Mat - Tôlier; az) sous-officier Tech Mat - Peintre; ba) sous-officier Cuisinier; bb) sous-officier Tech CIS - Application builder; bc) sous-officier Tech CIS - Service Provider; bd) sous-officier Tech Mission CIS; ».

Art. 2 Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM