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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011009503 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 juin 2011, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née à ****, le 17 septembre 20(...) type loi prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2011 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et E Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2011 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Cla Les personnes citées ci-après sont enregistrées aux fins d'effectuer les opérations qui corresponde(...) type loi prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2011 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011000421 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011000437 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 juin 2011, le mandat de M. Coudenys, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MIRA type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011007146 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011009513 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme de Coninck van Noyen, S., licenciée en droit, avocat; - M. De Geest, B., avocat, juge suppléant au tribuna - Mme Van Baelen, N., licenciée en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011009514 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat-huissier de Justice Session septembre 2011 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce (...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011000391 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011000392 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011018253 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0012 : Plakabeton NV et V.V.M. NV, Betoncentrale Van Eeckhout NV, Mandelwerk NV et Flexibeton SA. - Cas susceptible Le 4 juillet 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011027135 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage et refoulement rue de la Meunerie - Ath

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011069010 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000596 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062012 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 022315 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000510 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062023 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000562 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011008005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210195 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210196 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000558 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le marché interne d'un conseiller datamanagement (A3), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG11804) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette (...) Conditions d'admissibilités : Pour poser votre candidature à cette offre du Marché Interne, vou(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants en comptabilité La sélection comparative francophone d'assistants en comptabilité (niveau C) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 233. type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants construction et dessin technique La sélection comparative francophone d'assistants construction et dessin technique (niveau C) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'inté(...) Le nombre de lauréats s'élève à 46. type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'assistants en comptabilité La sélection comparative germanophone d'assistants en comptabilité (niveau C) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne(...) Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203593 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'assistants construction et dessin technique La sélection comparative germanophone d'assistants construction et dessin technique (niveau C) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'in(...) Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203598 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'attachés - métier : sciences humaines La sélection comparative germanophone d'attachés - métier : sciences humaines (niveau A) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203597 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés métier : sciences humaines La sélection comparative francophone d'attachés - métier : sciences humaines (niveau A) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de (...) Le nombre de lauréats s'élève à 539.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de chefs d'équipe des contrôleurs sociaux La sélection comparative francophone de chefs d'équipe des contrôleurs sociaux (niveau A) pour l'Institut national d'assurance maladie(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 11/07/2011 numac 2011203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du directeur général du 17 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication au M sont nommés membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière : 1. en qu(...)
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