publié le 11 juillet 2011
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 juin 2011, le mandat de M. Coudenys, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MIRA
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000437
- pub.
- 11/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 juin 2011, le mandat de M. Coudenys, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MIRA (Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem) est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 3 novembre 2011.