SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme de Coninck van Noyen, S., licenciée en droit, avocat; - M. De Geest, B., avocat, juge suppléant au tribunal de police d'Hal; - Mme Van Baelen, N., licenciée en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Malines; - Mme Kempinaire, S., licenciée en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Gand; - M. Pauwels, P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas; - M. Vanryckeghem, A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.