6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 3 octobre 1996, émis par le Comité de concertation de base 500;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances le 7 mai 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 avril 1997; . Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 avril 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1er. Le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est fixé comme suit: .

Pour la consultation du tableau, voir image 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire: Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois du 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés: Pour la consultation du tableau, voir image Les 6 emplois de traducteur-réviseur du 1er ne peuvent être pourvus que lorsque les 6 emplois de traducteur-réviseur ou traducteur-directeur du premier alinéa ont été supprimés. Le nombre total des titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (7 le titulaire de l'emploi de traducteur-réviseur-directeur).

Art. 2.Les emplois, mentionnés ci-après, réservés aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie sont inclus dans le nombre maximum des emplois prévus à l'article 1er, 1er, et à l'article 2, 1er, de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition du Service Mobilité du Ministère de la Fonction publique.

Ces emplois sont supprimés lors du départ de leur titulaire. .

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par arrêté royal du 10 septembre 1996 est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY