4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 23 septembre et 14 octobre 1996;

Vu l'avis motivé du 4 mars 1998 émis par le Comité de concertation de base 500;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 22 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est remplacé par la disposition suivante : « Les emplois mentionnés ci-après réservés à l'administration centrale aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie sont inclus dans le nombre des emplois prévus respectivement à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

Agents de la carrière du Service extérieur Agents de la deuxième classe administrative 20 Agents de la troisième classe administrative 28 Agents de la quatrième classe administrative 16 Agents de la carrière de Chancellerie Agents de la première classe administrative 2 Agents de la deuxième classe administrative 8 Agents de la troisième classe administrative 6 Agents de la quatrième classe administrative 32 »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY