publié le 20 mars 2001
Administration des pensions. - Démissions honorables Par arrêté royal du 4 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1999, M. Schoonaert, F.J.C., directeur, qui est admis à faire valoir Par arrêté royal du 6 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003074
- pub.
- 20/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des pensions. - Démissions honorables Par arrêté royal du 4 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, M. Schoonaert, F.J.C., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, M. Van Aken, H.P.L., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.