6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2003 et notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission et nomination des membres et des experts de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 26 octobre 2004;

Vu les arrêtés royaux du 26 octobre 2004 et du 5 mars 2006 portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. Danny Venus comme représentant de Notre Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation; - M. Johan Theetaert comme représentant de Notre Ministre de la Défense; - M. Patrick Lamot comme représentant de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique; - M. Thibaut Michot comme représentant de Notre Ministre de la Coopération au Développement; - Mme Els Bruggeman comme représentante de Notre Ministre de la Mobilité; - M. Peter Loncke comme représentant de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions; - M. Stefan Thijs comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. Kevin De Coninck comme représentant de Notre Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation; - Mme Martine Van Liefferinge comme représentante de Notre Ministre de la Défense; - M. Nicolas Van Ackere comme représentant de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique; - Mme Sylvie Kedzierski comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au Développement; - Mme Cathy Plasman comme représentante de Notre Ministre de la Mobilité; - Mme Marileen Vandenberghe comme représentante de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions; - M. Frank Duhamel comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la consommation et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont, chacun en ce qui la concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2007.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Mme E. VAN WEERT