publié le 21 novembre 2019
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande d'extraits
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2019042396
- pub.
- 21/11/2019
- prom.
- 06/12/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/12/06/2019042396/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 6 à 8 de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens (Moniteur belge du 15 janvier 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.