publié le 02 juin 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000337
- pub.
- 02/06/2016
- prom.
- 06/12/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/12/06/2016000337/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours (Moniteur belge du 16 décembre 2015).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.