6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant agréation des promoteurs pour les expérimentations non commerciales visés à l'article 31 de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, notamment l'article 31;

Vu les avis du Comité consultatif de Bioéthique, donnés les 7 novembre 2005 et 9 janvier 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 mai 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 juin 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont agréées comme promoteurs pour les expérimentations non commerciales au sens de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, les institutions suivantes : - l'Institut de Médecine Tropicale d'Anvers; - l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer (E.O.R.T.C.).

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE