6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire de police ou de commissaire divisionnaire de police au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements, notamment l'article 20, alinéas 8 à 10 inclus, insérés par la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000525 source service public federal interieur Loi insérant des dispositions particulières en matière de commissionnement, de promotion et d'évaluation des membres détachés d'un service de police dans la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements type loi prom. 03/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000526 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police fermer;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les commissaires de police mentionnés ci-dessous, détachés au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police, sont commissionnés de plein droit au grade de commissaire divisionnaire de police : - Arduini, Lorenzo, à partir du 2 février 2004; - De Loof, Filip, à partir du 2 février 2004; - Govaerts, Didier, à partir du 2 février 2004; - Maurer, Thierry, à partir du 2 février 2004; - Wanderstein, Hans, à partir du 2 février 2004.

Art. 2.Les inspecteurs principaux de police mentionnés ci-dessous, détachés au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police, sont commissionnés au grade de commissaire de police : - Baeck, Christiaan, à partir du 1er avril 2001; - Desloovere, Carlo, à partir du 2 février 2004.

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté royal du 13 novembre 2003 portant commissionnement au grade de commissaire de police ou de commissaire divisionnaire de police au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police, les mots "Baeck, Christiaan, à partir du 1er avril 2001" sont supprimés.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL