6 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 1 en § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Justice, donné le 16 décembre 2016, 11 décembre 2024 et 17 janvier 2025;

Sur proposition de la Ministre de l' Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés et désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : - Monsieur Alain Winants, avocat-général près la Cour de cassation; - Monsieur Joseph Baudrez, juge de paix émérite du canton de Wervik ; - Monsieur Jean van der Eecken, président de chambre émérite de la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés et désignés à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : - Monsieur Jean-Pierre Collin, président de chambre honoraire de la cour d'appel de Bruxelles; - Monsieur Joël Hubin, premier président honoraire de la cour du travail de Liège; - Monsieur Rudolf Lennertz, juge honoraire au tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 3.L'arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique, V. MATZ