6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, §§ 1er, a), et 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques;

Considérant la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques;

Vu l'avis 47.779/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 février 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe, chapitre II, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifié par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 10 juin 2006, 15 septembre 2006, 8 février 2007, 7 juin 2007, 12 mars 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009 et 31 mai 2009, les mots de l'entrée sous le numéro d'ordre 450 « Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. », insérée par l'arrêté royal du 20 février 2003, sont remplacés par les mots « Huiles essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres que l'absolue (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum ».

Art. 2.A l'annexe, chapitre III, première partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009, 6 mai 2009, 31 mai 2009, 29 août 2009, 3 février 2010 et 4 mars 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° Après l'entrée sous le numéro d'ordre 151, l'entrée sous le numéro d'ordre 151a est insérée, rédigée comme suit :

Rang- nummer

Stoffen

Beperkingen

Gebruiks- voorwaarden en waarschuwingen die op het etiket dienen te worden vermeld

Toepassingsgebied en/of gebruik

Maximaal toelaatbare concentratie in het cosmetische eindproduct

Andere beperkingen en eisen

a

b

c

d

e

f

« 151a

Allyl phenethyl ether CAS-nr.14289-65-7 EG-nr. 238-212-2

Minder dan 0,1 % vrije allylalcohol in de ether. »

N° d'ordre

Substances

Restrictions

Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage

Champ d'application et/ou usage

Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini

Autres limitations et exigences

a

b

c

d

e

f

« 151a

Allyl phenethyl ether n° CAS 14289-65-7 n° CE 238-212-2

Le niveau d'alcool allylique libre dans l'éther doit être inférieur à 0,1 % »

2° L'entrée sous le numéro d'ordre 206 est insérée, rédigée comme suit :

Rang- nummer

Stoffen

Beperkingen

Gebruiks- voorwaarden en waarschuwingen die op het etiket dienen te worden vermeld

Toepassingsgebied en/of gebruik

Maximaal toelaatbare concentratie in het cosmetische eindproduct

Andere beperkingen en eisen

a

b

c

d

e

f

« 206

Absolue van verbena (Lippia citriodora Kunth.) CAS-nr. 8024-12-2

0,2 % »

N° d'ordre

Substances

Restrictions

Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage

Champ d'application et/ou usage

Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini

Autres limitations et exigences

a

b

c

d

e

f

« 206

Absolue de verbena (Lippia citriodora Kunth.) n° CAS 8024-12-2

0,2 % »

3° Les mots « Terpene terpenoids sinpine » de la colonne « b » de l'entrée sous le numéro d'ordre 130, insérés par l'arrêté royal du 9 septembre 2008, sont remplacés par les mots « Terpenes, terpenoids ».

Art. 3.Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs jusqu'au 14 février 2011 et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 14 août 2011.

Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX