6 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, notamment les articles 2, 6 et 7;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 4 février 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.L'institut et son commandant relèvent du commandant de l'Ecole royale militaire. Le commandant de l'Ecole royale militaire consulte le chef de l'état-major général sur tous problèmes en rapport avec l'institut.

Le commandant de l'institut ou l'officier désigné par lui représentent l'institut. Le commandant de l'institut veille en particulier sur la politique de formation et du personnel propre à l'institut et sur les activités du Centre d'études de défense. »

Art. 2.A l'article 6, § 2, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, les mots « tranmise par la voie hiérarchique » sont insérés entre les mots « l'institut » et « , la candidature »;2° à l'alinéa 2, les mots « Il peut être déchargé à tout moment par le Roi, après avoir pris l'avis du commandant de l'institut » sont supprimés;3° le paragraphe est complété par l'alinéa suivant : « Sur la proposition du Ministre de la Défense nationale, après avoir pris par la voie hiérarchique l'avis du commandant de l'institut, le professeur civil peut être déchargé à tout moment par le Roi.»

Art. 3.A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, alinéa 1er, les mots « transmise par la voie hiérarchique » sont ajoutés après les mots « l'institut »;2° au § 2, les mots « transmise par la voie hiérarchique » sont insérés entre les mots « l'institut » et « , charger ».

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châtrauneuf-de-Grasse, le 6 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET