5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code électoral, article 88, modifié en dernier lieu par la loi du 28 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030921 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale fermer ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juillet 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 septembre 2023;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que le présent arrêté n'est pas de nature réglementaire comme exigé par l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau visé à l'article 87 du Code électoral, la partie relative à la province de Flandre occidentale est remplacée par le tableau figurant en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN