5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l'article 26, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 2005 portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Vu la proposition de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, donnée le 28 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il convient d'entendre par : 1° Institut : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications visé à l'article 13 de la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges;2° service vertical : service opérationnel exerçant une ou plusieurs missions de l'Institut;3° service horizontal : service général de soutien nécessaire au bon fonctionnement de l'Institut.

Art. 2.L'Institut comprend quinze services.

Art. 3.Neuf de ces services sont horizontaux : o Le Service Greffe; o Le Service Communication; o Le Service Budget et Finances; o Le Service Traduction; o Le Service Relations Internationales; o Le Service Informatique; o Le Service Juridique; o Le Service Gestion du Personnel; o Le Service Achats et Logistique.

Art. 4.Six de ces services sont verticaux : o Le Service Marché Télécoms & Medias; o Le Service Contrôles; o Le Service Netsec; o Le Service Attributions; o Le Service Consommateurs; o Le Service Marché Postal.

Art. 5.L'arrêté royal du 20 avril 2005 portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est abrogé.

Art. 6.Le ministre qui a les Services postaux ou les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE