5 MARS 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission et nomination des membres et des experts de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 26 octobre 2004;

Vu les arrêtés royaux du 26 octobre 2004, du 5 mars 2006, du 19 mars 2007 et du 21 avril 2007 portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Premier Ministre; - M. Julien Damilot comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice; - Mme Catherine Lejeune comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; - M. Kevin De Coninck comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation; - Mme Michèle Oleo comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur; - Mme Adriana Laskaris comme représentante de Notre Ministre des Affaires étrangères; - Mme Martine Van Liefferinge comme représentante de Notre Ministre de la Défense; - M. Nicolas Van Ackere comme représentant de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique; - Mme Patricia Bernaert comme représentante de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - Mme Amélie Debaudrenghien comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au Développement; - M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture; - M. Johan Vandenbussche comme représentant de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des Chances; - Mme Cathy Plasman comme représentante de Notre Ministre de la Mobilité; - Mme Marileen Vandenberghe comme représentante de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions; - M. Robbie Scaut comme représentant de Notre Ministre de l'Emploi; - M. Jean-François Wuillaume comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la Fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances; - M. Lieven Monserez comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre; - M. Frank Duhamel comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; - M. Bernard Mazijn comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation; - M. Hugues Vlémincq comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. Erik Van Meensel comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation; - Mme Nadine Gouzée comme représentante du Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Premier Ministre; - M. Luc Mabille comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - Mme Davine Dujardin comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles; - M. Pierre Du Ville comme représentant de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. Tom Dekeyser comme représentant) de Notre Ministre de l'Intérieur; - M. Fons Borginon comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères; - M. Jean Renault comme représentant de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture; - M. Johan Vandenbussche comme représentant de Notre Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale; - M. Nicolas De Coster comme représentant de Notre Ministre de l'Emploi; - M. Luc Schiepers comme représentant de Notre Ministre de la Justice; - M. Alfons Vanheusden comme représentant de Notre Ministre de la Défense; - M. Hervé Parmentier comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie; - Mme Marie Cherchari comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au Développement; - Mme Tinneke Huyghe comme représentante de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques; - Mme Nadine Gouzée comme représentante du Bureau fédéral du Plan.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE