5 MARS 2002. - Arrêté royal portant la démission d'un membre du service « médiation pour les télécommunications »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiée par les arrêtés royaux du 19 août 1992, 14 septembre 1992 et 30 septembre 1992, notamment les articles 43 à 46;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant nomination des membres du service de médiation auprès de l'entreprise publique autonome Belgacom;

Considérant que M. Edgard G.L. Vandebosch a donné sa démission comme membre du service « médiation pour les télécommunications »;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, des Entreprises et Participations publiques, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission à sa demande est accordée à M. Edgard G.L. Vandebosch avec entrée en vigueur le 13 août 2001.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications, des Entreprises et Participations publiques est chargé du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS