publié le 10 juillet 2002
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 17 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hassel
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016156
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 17 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hasselt, est accordée à M. R. Braeken, domicilié à 3560 Lummen, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 17 décembre 2001.