5 MAI 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 17 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D, notamment l'article 19 ;

Vu l'arrêté royal du 5 janvier 2021 portant démission honorable et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministère de la Sécurité et de l'Intérieur auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D ;

Considérant que M. Jorn BRONSELAER dispose des connaissances nécessaires pour exercer les missions légales des commissaires de gouvernement en général, et pour veiller au respect de la loi, des statuts d'A.S.T.R.I.D. et du contrat de gestion qui est conclu entre l'Etat et A.S.T.R.I.D. en particulier;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. est accordé à M. Raf TRUYENS.

Art. 2.M. Jorn BRONSELAER est nommé commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025.

Art. 4.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris, B. QUINTIN