5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative, modifié par les arrêtés royaux des 10 avril 2000 et 4 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 décembre 2003;

Vu le protocole n° 477 du 11 février 2004 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis n° 36.654/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire fermer;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative, les mots « 1 représentant du Collège des Secrétaires généraux » sont remplacés par les mots « 1 représentant des Présidents du Comité de direction des services publics fédéraux ».

Art. 2.A l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots « Leur emploi » sont remplacés par les mots « Par dérogation à l'article 109 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, leur emploi ».

Art. 3.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : « Le personnel de niveau 1 de l'Agence comprend huit chargés de mission détachés des services ou des organismes publics fédéraux. Un appel aux candidats comportant une description de fonction et un profil de compétence, est publié au Moniteur belge.

Sur avis du directeur général de l'Agence pour la Simplification administrative, le personnel du niveau 1 est désigné par le Premier Ministre. »; 2° au § 3 : a) les mots « niveau 2+ (secrétaire de direction) » sont remplacés par les mots « niveau B »;b) les mots « niveau 2 (assistant administratif) » sont remplacés par les mots « niveau C »;c) les mots « niveau 3 (commis) » sont chaque fois remplacés par les mots « niveau D »;3° au § 5, les mots « Leur emploi » sont remplacés par les mots « Par dérogation à l'article 109 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, leur emploi ».

Art. 4.A l'article 18, § 2, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « Président du Comité de direction ».

Art. 5.L'article 21bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 2000, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, V. VAN QUICKENBORNE