5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2 de la loi du 10 février 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004003134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement fermer relative à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 29.586.970 euros, conformément à la Résolution F/BG/2002/09 concernant la neuvième reconstitution des ressources du Fonds, adoptée le 16 décembre 2002 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances et notre Ministre de la Coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de la Coopération au Développement, M. VERWILGHEN