5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'avis n° 33.276/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994, les mots "commission interforces" sont remplacés par le mot "commission".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT