5 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 12 septies, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par les circonstances que : Le thymol est une substance nécessaire pour répondre aux besoins thérapeutiques des abeilles contre la varroase;

Aucun médicament à base de thymol n'a reçu d'autorisation de mise sur le marché en Belgique;

Compte tenu de la surmortalité des abeilles et de l'implication potentielle de la varroase, un tel médicament est indispensable pour pouvoir effectuer de manière urgente le traitement d'été des abeilles;

Par conséquent, pour des motifs de santé publique et pour éviter des souffrances inacceptables aux abeilles, il est nécessaire et urgent de permettre à ce que des médicaments à base de thymol soient importés en Belgique dans les plus brefs délais.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire, entre les lignes

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présente arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE