5 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statuts des agents de l'Etat, notamment l'article 84, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 mai 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Vaes, Juliette, juge des saisies émérite au tribunal de première instance de Bruxelles et M. Van Assche, Luc, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Bruxelles, sont nommés respectivement en qualité de président et de président suppléant de la Chambre de recours (section d'expression néerlandaise) du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 2.M. Coppens, Christian, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et M. Dauchot, Bernard, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, sont nommés respectivement en qualité de président et de président suppléant de la même Chambre de recours (section d'expression française).

Art. 3.Les arrêtés royaux des 20 janvier 1981 et 12 septembre 1974 par lesquels étaient désignés le président et le président suppléant des Chambres de recours de respectivement le Ministère des Classes moyennes et le Ministère de l'Agriculture sont abrogés.

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN