5 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « FEDESCO »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 2ter, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme « FEDESCO », notamment l'article 2;

Vu la création de la société anonyme « FEDESCO », approuvée par ce même arrêté royal;

Vu l'article 27 des statuts de la société anonyme « FEDESCO »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 décembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Climat et de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée au Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « FEDESCO » : - M. Eric Houtman.

Art. 2.M. François Fontaine est nommé Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « FEDESCO ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre du Climat et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE