5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination de trois membres de la Commission d'Aide sociale aux personnes handicapées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux personnes handicapées, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1999 portant nomination des présidents et membres de la Commission d'Aide sociale aux personnes handicapées, notamment l'article 1er, § 2, modifié par les arrêtés royaux du 19 septembre 2001 et du 25 septembre 2002 et l'article 2, § 2, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat comme membre de la section francophone de la Commission d'Aide sociale aux personnes handicapées est accordée à M. Herbecq, J.-P. et à Mme Lenain, I. Démission honorable de son mandat de membre de la section néerlandophone de la même Commission est accordée à M. Verschaeren, Y.

Art. 2.MM. Jacquinet, S. et Magis, M. sont nommés membre de la section francophone de la Commission précitée, en remplacement de Mme Lenain, I. et de M. Herbecq, J.-P. Mme Vijverman, L. est nommée membre de la section néerlandophone en remplacement de M. Verschaeren, Y. Ils achèveront le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, Mme I. SIMONIS