5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat de Monsieur MAETENS André, juge social au titre de travailleur indépendant est venu à expiration le 22 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction de juge social, la personne dont le nom suit : Au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, au titre de travailleur indépendant : Monsieur MAETENS André domicilié à MALDEREN.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME