5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, les articles 32, 33 et 34;

Vu l'arrêté royal du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;

Sur proposition du Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, le mot «*****» est inséré entre le mot «*****» et le mot «*****».

Art. 2.A l'article 5, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et les mots «*****»; 2° les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et les mots «*****»; 3° les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et les mots «*****»;4° les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****»; 5° les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et les mots «*****»; 6° les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****»;7° les mots «*****» sont insérés entre les mots «*****» et les mots «*****».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Politique de migration et d'asile dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 5 décembre 2011.

**** **** le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. ****