5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats présidents et les membres magistrats et les membres magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats assesseurs et les magistrats assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins;

Considérant que la nomination en qualité de membre ordinaire ou membre suppléant au sein d'un conseil d'appel de l'Ordre des médecins requiert la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire;

Considérant que les magistrats du siège d'une cour d'appel qui sont nommés à vie mais qui doivent obligatoirement cesser leurs fonctions à l'âge légal de 67 ans conservent la qualité de magistrat assortie de ses droits et obligations et, excepté des cas déterminés de prolongation provisoire, perdent seulement le droit d'exercer effectivement leurs fonctions;

Considérant que les magistrats du siège d'une cour d'appel qui cessent volontairement leurs fonctions avant l'âge de 67 ans mettent, de ce fait, eux-mêmes un terme à leur nomination à vie et perdent par conséquent leur qualité de magistrat assortie de ses droits et obligations, en conséquence de quoi ils ne peuvent plus être nommés en tant que membre ordinaire ou membre suppléant d'un conseil d'appel de l'Ordre de médecins;

Considérant que monsieur Guy Wezel se trouve dans cette situation et, par conséquent, à défaut de la qualité de magistrat, ne peut plus être nommé au conseil d'appel de l'Ordre des médecins;

Considérant que des différents candidats ayant posé leur candidature pour la fonction concernée, madame Monique Levecque a le plus d'ancienneté en tant que conseiller à la cour d'appel;

Considérant que le chef de corps de madame Monique Levecque a donné un avis positif et qu'elle ne fait partie d'aucune autre commission;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats présidents et les membres magistrats et les membres magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats assesseurs et les magistrats assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, les mots « M. WEZEL, Guy, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles » sont remplacés par les mots « Mme LEVECQUE, Monique, conseiller à la cour d'appel de Mons ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé Publique, Mme L. ONKELINX