5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d 'un bail emphytéotique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, notamment l'article 2, § 5;

Vu la loi-programme du 22 décembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/1989 pub. 14/11/2011 numac 2011000693 source service public federal interieur Loi-programme fermer, notamment l 'article 335, § 3;

Vu la nécessité d'élargissement de la superficie déjà donnée en emphytéose afin d'adapter et d'améliorer l'infrastructure existante et l'aménagement des environs en vue d'assurer un accueil sécurisé et de qualité des visiteurs ;

Vu l'importance du site commémoratif de la seconde guerre mondiale en tant qu'attraction touristique jouissant d'un rayonnement international et au regard des festivités planifiées du 75e anniversaire de la Bataille des Ardennes.

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 28 février 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2019 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments et sur l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le premier article de l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique est remplacé intégralement par ce qui suit: « Le bien immobilier, sis à Bastogne, rue de Clervaux, cadastré section C, parcelle numéro 161h, selon mesurage de 15 460 m2, également connu comme le parking du Mémorial du Mardasson (monument classé par Arrêté numéro 58/Lux du 20 juin 1949), propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, ainsi que la parcelle cadastrale connue comme section C, parcelle numéro 155R2, marquée comme lot 3, d'une superficie de 31.694 m2 selon les mesures, élaborée par Idelux sur le plan de mesure du 25 octobre 2018, ainsi que la parcelle cadastrale connue comme section C, parcelle numéro 161g, est donné en emphytéose à la ville de Bastogne, nommé ci-dessous l'emphytéote.

L'objectif de l'emphytéose est d'utilité publique, plus particulièrement en vue de permettre à la ville de Bastogne de poursuivre le réaménagement et l'exploitation du site commémoratif de la seconde guerre mondiale. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication.

Art. 3.Le ministre chargé de la Régie des Bâtiments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments K. GEENS