5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2006 à « International Plant Genetic Resources Institute » (IPGRI)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.54.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Vu l' accord de coopération du 18 juin 2003Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 18/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003021190 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, notamment l'article 39;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mai 2006;

Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire partie de l'IPGRI pour améliorer la conservation et l'utilisation de la diversité génétique des plantes dont dispose la Belgique pour le bien-être des générations actuelles et futures;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de quinze mille cinq cent euro ( euro 15.500) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est alloué à l'IPGRI à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.

Ce montant sera versé au compte suivant : 560012 (EURO A/C) Account name : Bank : S. PAOLO IMI Bank address : Via della Stamperia, 64 00184 Roma, Italy a/c no.

IBAN : IT97 A010 2503 2001 0000 0560 012 (EURO A/C) Clearing code : SWIFT no :

Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE