5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021182 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », notamment l'article 4, § 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° « L'arrêté royal » : l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen »;2° « L'Etat » : l'Etat belge;3° « La gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen » : la régie communale du port de la ville d'Anvers, régie communale autonome à personnalité juridique, créée conformément aux articles 263bis à 263decies de la Nouvelle Loi communale;

Art. 2.La liste des membres du personnel et des ayants droits visés à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal est reprise à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK

Annexe à Notre arrêté royal du 5 août 2006 portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 decembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen » Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006 portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 decembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen ».

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK