4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, § 1er, et 2bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, et alinéa 2, inséré par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 12, modifié par la loi du 22 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 3, modifié par l'arrêté du 13 janvier 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 août 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité de Transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : 1° en tant que représentant du Ministre de la Santé publique : - en tant que membre effectif : monsieur Paul Ballegeer ; - en tant que membre suppléant : madame Gloria Ghéquière ; 2° en tant qu'inspecteur des Finances désigné par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions : - en tant que membre effectif : monsieur Koen Devoldere ; - en tant que membre suppléant : monsieur Kurt Debruyne ;

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Comité de Transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, pour un terme de quatre ans : 1° en tant que représentant de l'Association pharmaceutique belge : - en tant que membre effectif : monsieur Koen Straetmans ; - en tant que membre suppléant : monsieur Michael Storme ; 2° en tant que représentant de l'Office des pharmacies coopératives de Belgique : - en tant que membre effectif : madame Stéphany Janssens ; - en tant que membre suppléant : monsieur Paul Perdieus ; 3° en tant que représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques : - en tant que membre effectif : madame Jasmien Coenen ; - en tant que membre suppléant : monsieur Antoon Daneels ; 4° en tant que représentant de Pharma.be : - en tant que membre effectif : madame Ann Adriaensen ; - en tant que membre suppléant : monsieur Johan De Haes ; 5° en tant que représentant du Health, Science and Technology Group : - En tant que membre effectif : monsieur Julien Brabants ; - en tant que membre suppléant : madame Linda Spinoy ; 6° en tant que représentant du Reglementory Affairs Society for Homeopathy : - en tant que membre effectif : monsieur Stefan Bollen ; - en tant que membre suppléant : madame Ulrike Van den Houte ; 7° en tant que représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - en tant que membre effectif : monsieur Marnix Denys ; - en tant que membre suppléant : madame Fadoua Amraoui ; 8° en tant que représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - en tant que membre effectif : madame Dominique Wouters ; - en tant que membre suppléant : monsieur Jens van Krieken ; 9° en tant que représentant de l'Association nationale des Grossistes-Répartiteurs : - en tant que membre effectif : madame Céline Driessen ; - en tant que membre suppléant : monsieur Koen Van Genechten ; 10° en tant que représentant de BACHI : - en tant que membre effectif : monsieur Marc Gryseels ; - en tant que membre suppléant : monsieur Thibaut Uylenbroeck.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE