4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 17, remplacé par l'arrêté royal n° 9 du 23 octobre 1978 et modifié par la loi du 13 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022848 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle fermer;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes; modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013;

Vu l'avis (consultation écrite) du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, donné le 28 août 2013;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours le 1er mai 2013, en qualité de membre du Conseil scientifique, institué auprès du Fonds des maladies professionnelles : 1° En qualité de médecins, spécialisés dans le domaine de la médecine du travail et/ou des maladies professionnelles proposés par la Faculté de médecine de chacune des universités organisant une spécialisation en médecine du travail : Université Catholique de Louvain Membre effectif : Mme Hoet, P. Membre suppléant : M. Lison, D. "Katholieke Universiteit Leuven" Membre effectif : M. Donceel, P. Membre suppléant : M. Godderis, L. Université libre de Bruxelles Membre effectif : M. De Vuyst, P. Membre suppléant : Mme Levechin, V. Université de Liège Membre effectif : M. Mairiaux, P. Membre suppléant : M. Corhay, J.-L. "Vrije Universiteit Brussel" Membre effectif : M. Vincken, W. Membre suppléant : M. Scheerlinck, T. "Universiteit Gent" Membre effectif : Mme. Braeckman, L. Membre suppléant : Mme Vertriest, S. "Universiteit Antwerpen" Membre effectif : M. De Schrijver, A. Membre suppléant : M. Weyler, J. 2° En qualité d'ingénieurs spécialisés dans le domaine de la prévention des maladies professionnelles : Membres effectifs : M.Bogaert, G.;

M. Missa, A. 3° en qualité d'expert dans le domaine de la chimie et une suppléant particulièrement compétents dans le domaine de la toxicologie industrielle : Membre effectif : M.Martens, M. 4° en qualité de médecins spécialisés dans le domaine des maladies professionnelles, attachés à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Membres effectifs : M.Volckaerts, A.;

Mme Rousseau, A. Membres suppléants Mme Torck, H.;

Mme Hansenne, C. 5° En qualité de médecins du Fonds des maladies professionnelles : Membres effectifs : M.Vandeweerdt, M.;

M. Thimpont, J. Membres suppléants : Mme Houdart, C.;

Mme. Lambion, N. 6° en qualité de conseillers en prévention-médecins du travail, dont l'un est attaché à un service interne de prévention et de protection au travail et l'autre à un service externe de prévention et de protection au travail, présentés par les organisations des conseillers en prévention- médecins du travail les plus représentatives : Membres effectifs : Mme Hambach, R.;

M. Farr, P. Membres suppléants : M. Vogt, G.;

Mme Libotte, V. 7° en qualité d'experts dûment qualifiés désignés par les organisations représentatives qui siègent au Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles : Membres effectifs : M.Laaouej, J.;

M. De Meester, K. Membre suppléant : M. Fonck, H.

Art. 2.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er mai 2013, en qualité de président du Conseil scientifique institué auprès du Fonds des maladies professionnelles : M. Mairiaux, P.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2013.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Ph. COURARD